Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers. Aucune association de financement d’un parti ou groupement politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’un État étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

L’association de financement « AFGES » a reçu de la CNCCFP l’agrément N° 1593 du 6 mars 2023. Les dons versés à l’association de financement « souscription » sont destinés à La Gauche ÉcoSocialiste (GES).

Les personnes ne respectant pas la législation sur les dons aux partis et groupements politiques peuvent être punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à : AFGES 14 rue du Commerce 34000 Montpellier.

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