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LA CAMPAGNE FAIRE MIEUX POUR MONTPELLIER ET SA CANDIDATE NATHALIE OZIOL
En validant ce don, vous certifiez sur l’honneur :
. Être une personne physique conformément à la loi N°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.
. Que le règlement de votre don ne provient pas d'une personne morale mais de votre compte personnel.
. Être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
L’association pour le financement de la campagne municipale de Nathalie Oziol a été désignée mandataire financier auprès de la préfecture de police de Montpellier le 16 janvier 2026 et est domiciliée au 17 rue du Lieutenant Paul Cals 34160 Castries. En qualité de mandataire financier, cette association pour le financement de la campagne municipale de Nathalie Oziol est seule habilitée à percevoir les dons de personnes physiques dans le cadre de la campagne portée par Nathalie Oziol.
Article L. 52.8 du code électoral :
Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Article L.113-1 du code électoral :
Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.
En validant ce don, vous certifiez sur l’honneur :
. Être une personne physique conformément à la loi N°95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.
. Que le règlement de votre don ne provient pas d'une personne morale mais de votre compte personnel.
. Être de nationalité française ou résider fiscalement en France.
L’association pour le financement de la campagne municipale de Nathalie Oziol a été désignée mandataire financier auprès de la préfecture de police de Montpellier le 16 janvier 2026 et est domiciliée au 17 rue du Lieutenant Paul Cals 34160 Castries. En qualité de mandataire financier, cette association pour le financement de la campagne municipale de Nathalie Oziol est seule habilitée à percevoir les dons de personnes physiques dans le cadre de la campagne portée par Nathalie Oziol.
Article L. 52.8 du code électoral :
Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.
Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.
Tout don de plus de 150 euros consentis à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Article L.113-1 du code électoral :
Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.
Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, le premier alinéa du présent III sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.
afe no 2026
17 RUE DU LIEUTENANT PAUL CALS
34160 CASTRIES
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